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Locataires et baux

Renouveler un bail ou modifier le loyer

Enregistrez un renouvellement avec de nouvelles conditions comme un nouveau bail qui commence le lendemain de la fin de l’ancien, ou modifiez le loyer d’un bail en cours pour un simple changement.

  • Mis à jour
  • Pour les gestionnaires

Qui peut effectuer cette action : Propriétaires, administrateurs et gestionnaires

Renouveler avec de nouvelles conditions

  1. Ouvrez le bail en cours et choisissez Donner congé. Fixez comme date de fin le dernier jour des conditions actuelles. Si ce jour est déjà passé, choisissez plutôt Terminer.
  2. Choisissez Nouveau bail avec les mêmes bien, lot et locataire.
  3. Fixez la date de début au lendemain de l’ancienne date de fin, et saisissez le nouveau loyer, les nouvelles charges, la date de fin et le dépôt de garantie.
  4. Activez le nouveau bail. Il ne chevauche pas l’ancien, car celui-ci s’arrête la veille.
  5. Après l’ancienne date de fin, ouvrez l’ancien bail et choisissez Terminer.

Les charges du mois de transition sont calculées au prorata sur les deux baux : le locataire paie l’ancien loyer pour les jours avant le changement et le nouveau loyer après.

Pourquoi un nouveau bail

  • Les charges déjà générées restent liées aux conditions dont elles proviennent.
  • L’état locatif et les rapports montrent quel loyer s’appliquait pour chaque mois.
  • Le registre du locataire reste un historique continu, car les deux baux appartiennent au même locataire.

Note: L’indexation automatique des loyers, comme l’Indexmiete ou les hausses liées à l’indice des prix, n’est pas disponible. Calculez vous-même le nouveau loyer et enregistrez-le avec un nouveau bail.

Un simple changement de loyer

Vous pouvez aussi modifier le loyer, les charges, le jour d’échéance et la date de fin d’un bail actif avec Modifier. La modification s’applique aux charges générées à partir de ce moment. Les charges déjà dans le registre restent telles quelles. Le lot et la date de début ne peuvent être modifiés que tant que le bail est un brouillon.

Tip: Modifiez le loyer avant que le mois à partir duquel il s’applique soit généré, généralement avant le 1er. Sinon, annulez la charge de loyer de ce mois et générez à nouveau le mois. Voir Comment les loyers mensuels sont générés.

Prolonger un bail à durée indéterminée

Un bail à durée indéterminée, sans date de fin, court jusqu’à ce que congé soit donné : il n’a donc pas besoin d’être renouvelé. Seul un changement de conditions nécessite un nouveau bail.

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