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Locataires et baux

Statuts d’un bail : activer, donner congé, terminer ou annuler

Brouillon, actif, préavis, terminé et annulé : ce que signifie chaque statut, quelle action fait avancer un bail, et ce qu’il advient de ses charges et de son lot.

  • Mis à jour
  • Pour les gestionnaires

Qui peut effectuer cette action : Propriétaires, administrateurs et gestionnaires

Les statuts

Statuts d’un bail
StatutSignificationCharges généréesLe lot apparaît comme
BrouillonEn préparation ou en attente de signature.NonInchangé
ActifSigné et en cours.OuiOccupé tant que le bail couvre la date du jour
PréavisLe congé a été donné et une date de fin est fixée.Oui, jusqu’à la date de finPréavis
TerminéLa location est terminée.NonVacant, sauf si un autre bail le couvre
AnnuléUn brouillon qui n’a jamais démarré.NonInchangé

Les actions

Faire passer un bail à un autre statut
ActionDeÀCe que vous saisissez
ActiverBrouillonActifRien. Le bail ne doit pas chevaucher un autre bail sur le lot.
Donner congéActifPréavisLa date de fin de la location.
TerminerActif ou préavisTerminéLa date de fin de la location.
AnnulerBrouillonAnnuléRien.
  1. Ouvrez le bail.
  2. Choisissez l’action en haut de la page : Activer, Donner congé, Terminer ou Annuler.
  3. Saisissez la date de fin lorsqu’elle est demandée, puis confirmez.

Chaque modification est enregistrée dans le journal d’audit, et les événements webhook lease.activated et lease.ended sont envoyés si vous utilisez les webhooks.

Préavis et dernier mois

Lorsque vous donnez congé, le bail continue de générer des charges jusqu’à la date de fin. Le dernier mois est calculé au prorata des jours : un locataire qui part le 10 paie 10 jours. Voir Comment les loyers mensuels sont générés.

Les charges s’arrêtent après la date de fin. Lorsque le locataire a déménagé, choisissez Terminer pour clôturer le bail.

Important: Terminer prend effet immédiatement : un bail terminé ne génère plus de charges, même pour des jours antérieurs à sa date de fin qui n’ont pas encore été facturés. Pour une date de fin future, utilisez Donner congé et terminez le bail après le départ du locataire. Si un mois a été facturé en entier avant que vous fixiez la date de fin, annulez cette charge et ajoutez le montant au prorata comme charge de loyer. Voir Ajouter une charge ponctuelle.

Tip: Donnez congé dès réception, même plusieurs mois à l’avance. Le lot apparaît alors comme préavis sur la page Lots et le tableau de bord, ce qui indique à votre équipe de chercher le prochain locataire.

Les baux ne sont pas supprimés

Un bail reste conservé une fois créé, afin que l’historique d’un lot et d’un locataire soit complet. Un brouillon dont vous n’avez plus besoin est annulé. Un bail qui a couru est terminé.

Note: Les baux terminés et annulés ne peuvent plus être modifiés.

Important: Un bail avec des écritures dans son registre peut seulement être terminé, jamais supprimé. Les charges et paiements erronés sont annulés à la place. Voir Annuler une charge ou un paiement.

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