Aller au contenu

Locataires et baux

Un seul bail actif par lot : la règle de chevauchement

Deux baux actifs ne peuvent pas couvrir le même lot le même jour. Ce que la règle vérifie, pourquoi l’activation peut être refusée et comment corriger.

  • Mis à jour
  • Pour les gestionnaires

La règle

Un lot ne peut avoir qu’un seul bail actif ou en préavis à une date donnée. EasyHaus compare les dates du bail que vous activez, ou dont vous modifiez les dates, avec celles des autres baux actifs et en préavis du même lot. S’ils se chevauchent, la modification est refusée et le champ du lot est signalé.

  • Les baux brouillons ne comptent pas : vous pouvez donc préparer le bail du prochain locataire pendant que l’actuel court encore.
  • Les baux terminés et annulés ne comptent pas.
  • Un bail à durée indéterminée, sans date de fin, chevauche tous les baux ultérieurs du lot jusqu’à ce que congé soit donné ou qu’il soit terminé.
  • Un bail sur bien entier chevauche tous les lots du bien pour ses dates, et un bail sur n’importe quel lot chevauche un bail sur bien entier.

Corriger un chevauchement

  1. Ouvrez le bail en cours du lot.
  2. Choisissez Donner congé ou Terminer et fixez le dernier jour de cette location.
  3. Ouvrez le nouveau bail et vérifiez qu’il commence à une date ultérieure.
  4. Activez le nouveau bail.

Tip: Les relais le même jour sont une cause fréquente. Si l’ancien locataire part le 31 mars, faites commencer le nouveau bail le 1er avril.

Autres vérifications

  • Le lot doit appartenir au bien du bail.
  • Les lots archivés ne peuvent pas être choisis pour un bail.

Vous n’avez pas trouvé ce qu’il vous faut ?

Dites-nous ce que vous cherchiez à faire. Nous répondons par e-mail et votre question nous aide à rédiger le prochain guide. N’envoyez jamais de mots de passe, de numéros d’identité ni de coordonnées bancaires.