Politique d’utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser EasyHaus pour :

• proposer des investissements nécessitant une autorisation, immatriculation ou un prospectus dont vous ne disposez pas ;
• publier des informations fausses ou trompeuses sur un bien, une offre ou les rendements prévus ;
• présenter des projections comme garanties ou dissimuler les frais et risques aux investisseurs ;
• faciliter le blanchiment, le financement du terrorisme, le contournement des sanctions ou la fraude ;
• traiter avec des personnes exclues par les sanctions ou règles d’éligibilité applicables.

• Collectez et importez uniquement les données personnelles nécessaires que vous êtes légalement autorisé à traiter.
• N’importez pas de données de santé, biométriques ou autres données particulières sauf obligation légale de conservation.
• N’envoyez pas de mots de passe, numéros de carte complets ou secrets similaires dans les notes, messages ou documents.

• Envoyez les annonces uniquement aux personnes ayant une relation de client ou client potentiel avec vous.
• N’utilisez pas EasyHaus pour envoyer des e-mails en masse non sollicités. Des limites quotidiennes s’appliquent par organisation.
• Respectez les demandes de désabonnement aux messages non transactionnels.

Vous ne devez pas :

• accéder ou tenter d’accéder aux données d’une autre organisation ou à un compte qui ne vous appartient pas ;
• sonder, analyser ou tester les vulnérabilités du service en affectant d’autres clients, ou divulguer une vulnérabilité avant de nous avoir laissé un délai raisonnable pour la corriger ;
• importer des logiciels malveillants ou fichiers destinés à exploiter d’autres utilisateurs ;
• contourner les limitations de fréquence, quotas de stockage, limites d’essai ou la facturation ;
• surcharger le service, en extraire automatiquement les données ou revendre son accès sans notre accord écrit.

Vous devez disposer des droits sur les photos, documents et textes importés ; ils ne doivent être ni illicites, ni diffamatoires, ni porter atteinte aux droits d’autrui.

En cas de violation connue, nous pouvons demander sa correction, supprimer du contenu, limiter des fonctionnalités ou suspendre l’accès comme prévu aux conditions de service. Signalez les violations suspectées à [email protected] ou via le formulaire de contact à l’adresse /contact.