Conditions d’utilisation

• Organisation : votre espace de travail dans EasyHaus, avec ses propres données, membres, portail et abonnement.
• Membre : une personne invitée dans l’application de gestion, avec un rôle de propriétaire, administrateur, gestionnaire ou lecteur.
• Client investisseur : un investisseur ou investisseur potentiel dont vous conservez la fiche dans EasyHaus.
• Utilisateur du portail : une personne invitée dans votre portail client, liée à un ou plusieurs clients investisseurs.
• Données du Client : toutes les données que vous, vos membres ou utilisateurs du portail saisissez dans le service, y compris les données personnelles de vos clients investisseurs.

EasyHaus fournit un logiciel de gestion des biens, clients, documents, offres, commandes, tables de capitalisation, distributions, relevés et portail client. Nous pouvons améliorer et modifier le service. Nous ne supprimerons pas sans préavis raisonnable une fonction essentielle dont vous dépendez.

• EasyHaus ne fournit aucun conseil d’investissement, juridique, fiscal ou réglementaire et ne recommande aucun investissement.
• EasyHaus n’accepte, ne traite, ne détient, ne transfère et ne conserve aucun paiement ni fonds de vos clients. Les clients vous paient directement, hors d’EasyHaus ; le service enregistre uniquement les paiements que vous saisissez.
• EasyHaus n’est ni courtier, négociant, bourse, entreprise d’investissement, gestionnaire de fonds, dépositaire ou prestataire de financement participatif, et n’agit pas en votre nom envers vos clients.
• Les souscriptions placées via votre portail constituent des engagements entre vos clients et vous, et non avec EasyHaus.

Vous êtes seul responsable de la structure juridique de vos offres, des autorisations, immatriculations, prospectus ou informations requises, des obligations de lutte contre le blanchiment et de connaissance du client, de l’exactitude des publications, notamment des rendements projetés, et de vos accords avec vos clients.

• Fournissez des informations exactes à l’inscription et tenez-les à jour.
• Gardez vos identifiants confidentiels. Nous recommandons l’authentification à deux facteurs, que vous pouvez exiger pour tous les membres.
• Vous êtes responsable des actions de vos membres et de l’attribution des rôles.
• Informez-nous sans délai à [email protected] ou via le formulaire de contact à l’adresse /contact si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Une nouvelle organisation bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours sans moyen de paiement. Pendant l’essai, vous pouvez avoir jusqu’à 3 clients actifs, 3 membres et 500 Mo de stockage documentaire. Sans abonnement à la fin de l’essai, l’organisation passe en lecture seule jusqu’à votre abonnement.

• Les frais sont de 49 US$ par membre et par mois et de 29 US$ par client au statut actif et par mois, facturés mensuellement d’avance via notre prestataire de paiement Stripe.
• Le nombre de places suit automatiquement votre organisation. Les augmentations sont facturées au prorata du reste de la période en cours sur la prochaine facture. Les réductions s’appliquent à la période suivante, sans avoir pour la période actuelle.
• Les frais s’entendent hors taxes. La TVA ou les taxes sur les ventes sont ajoutées lorsqu’elles s’appliquent, selon vos coordonnées de facturation.
• En cas d’échec de paiement, nous réessayons et vous informons. S’il reste impayé, l’organisation passe en lecture seule jusqu’au règlement du solde. Vos clients peuvent toujours consulter leur portail.
• Nous pouvons modifier les frais avec un préavis d’au moins 30 jours par e-mail au propriétaire. Les changements s’appliquent à votre prochaine période de facturation après la fin du préavis.
• Les frais déjà payés ne sont pas remboursables, sauf obligation légale contraire.

Vous êtes propriétaire des Données du Client. Vous nous accordez les droits nécessaires pour les héberger, traiter, transmettre et afficher afin de fournir le service à vous, vos membres et utilisateurs du portail. Nous ne vendons pas ces données et ne les utilisons à aucune autre fin.

Pour les données personnelles contenues dans les Données du Client, vous êtes responsable du traitement et EasyHaus est votre sous-traitant. L’accord de traitement des données à /legal/dpa fait partie des présentes conditions. Vous devez disposer d’une base juridique pour traiter les données de vos clients et leur fournir les informations légales relatives à la confidentialité.

Votre portail affiche votre nom et votre identité visuelle. Il précise aussi que la plateforme est fournie par EasyHaus, qui ne fournit pas de conseils d’investissement et ne détient pas de fonds clients. Vous ne devez ni supprimer ni contredire cette mention et devez ajouter toute mention réglementaire requise par vos activités.

Vous devez respecter la politique d’utilisation acceptable à /legal/acceptable-use et veiller à ce que vos membres et utilisateurs du portail la respectent aussi.

Nous visons une disponibilité permanente, hors maintenance planifiée que nous cherchons à effectuer en dehors des heures ouvrées européennes. L’assistance est fournie à [email protected] ou via le formulaire de contact à l’adresse /contact, avec réponse par e-mail. Sauf accord écrit, aucun engagement de niveau de service ne s’applique.

EasyHaus, son logiciel, son design et sa documentation restent notre propriété. Vous recevez un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le service pendant votre abonnement. Nous pouvons utiliser vos retours sans obligation.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre et les utilise uniquement pour cet accord, sauf divulgation légalement requise.

Nous pouvons suspendre l’accès si votre utilisation enfreint ces conditions ou la politique d’utilisation acceptable, crée un risque de sécurité ou si la loi l’exige. Nous vous indiquons le motif et levons la suspension lorsque sa cause est résolue, sauf interdiction légale.

• Les présentes conditions s’appliquent de l’inscription à la suppression de votre organisation.
• Le propriétaire peut résilier à tout moment depuis la page de facturation. L’abonnement prend fin à l’issue de la période payée.
• Après la fin de l’abonnement, l’organisation est en lecture seule et vous pouvez exporter les données. Nous les conservons 90 jours, pendant lesquels vous pouvez vous réabonner. Ensuite, après des rappels par e-mail, l’organisation est supprimée.
• Le propriétaire peut supprimer l’organisation à tout moment. Elle peut être restaurée pendant 30 jours, puis ses données et fichiers sont définitivement effacés. Les sauvegardes chiffrées expirent selon leur rotation habituelle sous 30 jours.
• Chaque partie peut résilier pour manquement substantiel non corrigé sous 30 jours après notification écrite.

Nous fournissons le service avec compétence et diligence raisonnables. Pour le reste, dans les limites légales, le service est fourni en l’état. Les calculs d’attribution, distributions, rendements et retours dépendent des données saisies ; vous devez vérifier les résultats avant de vous y fier ou de les transmettre aux clients.

Aucune partie n’est responsable des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, revenus ou clientèle. La responsabilité totale de chaque partie au titre de cet accord sur toute période de 12 mois est limitée aux frais payés pendant les 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Ces limites ne s’appliquent pas aux dommages intentionnels ou dus à une faute lourde, aux responsabilités légalement incompressibles, à vos obligations de paiement ni à vos obligations de l’article 17.

Vous défendrez et indemniserez EasyHaus contre les réclamations de vos clients ou des autorités découlant de vos offres, relations avec les clients ou violations du droit applicable, sauf dans la mesure où elles résultent de notre manquement aux présentes conditions.

Nous pouvons actualiser ces conditions. Nous avertirons le propriétaire par e-mail au moins 30 jours avant toute modification substantielle. En cas de désaccord, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République d’Azerbaïdjan, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux compétents de la République d’Azerbaïdjan à Bakou sont seuls compétents pour les litiges qui en découlent.

Questions sur ces conditions : [email protected] ou formulaire de contact à l’adresse /contact.